Mentions légales

1. Éditeur du site

L'association ASIL est seule éditrice du site, seule titulaire du nom de domaine et seule partie aux contrats conclus avec les clients.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est David Pucheu, en sa qualité de président de l'association ASIL.

3. Hébergeur

4. Nous contacter

• Courriel : david@banzailab.com
• Courrier postal : ASIL – Banzaï Lab, 9 rue des Capérans, 33000 Bordeaux
• Prise de rendez-vous en ligne : depuis la page d'accueil du site

Toute réclamation peut être adressée à ces coordonnées, dans les conditions prévues à l'article 19 des conditions générales.

5. Activités déclarées et périmètre d'intervention

5.1 Actions de formation

L'association ASIL – Banzaï Lab n'est pas, à ce jour, un organisme de formation déclaré. Elle n'est titulaire d'aucun numéro de déclaration d'activité et ne délivre ni certification, ni titre professionnel.

Les actions de formation auxquelles l'association contribue sont portées par des organismes tiers, qui en assument seuls la responsabilité pédagogique, administrative et contractuelle :

• Audiocamp Formations, organisme de formation certifié Qualiopi, porteur des actions et interlocuteur des stagiaires et des financeurs ;
• Les Formations d'Issoudun, certificateur détenteur du titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles.

L'intervention de l'association se limite à l'ingénierie pédagogique et à l'animation, réalisées par ses membres pour le compte de ces organismes. Les conditions d'inscription, de financement, de rétractation et de réclamation applicables aux stagiaires sont celles de l'organisme porteur.

Le développement d'une activité de formation en propre, assortie d'une déclaration d'activité auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, est envisagé à l'horizon de la fin de l'année 2027. Les présentes mentions seront mises à jour à cette date.

5.2 Accompagnement à la négociation, business affairs et contractualisation

Les prestations regroupées sous cette dénomination consistent en un accompagnement méthodologique et opérationnel : préparation de négociations, analyse de l'économie d'un accord, mise en forme de documents contractuels à partir de modèles professionnels, suivi des relations avec les partenaires et les organismes de gestion collective. Elles s'appuient sur une pratique de terrain de plus de vingt ans et sur près de 250 contrats négociés ou mis en œuvre par les équipes de l'association.

5.3 Spectacle vivant

L'association est déclarée en qualité d'entrepreneur de spectacles vivants sous les numéros PLATESL-R-25-001475 et PLATESL-D-25-001476, représentée par David Pucheu en sa qualité de président.

Sauf stipulation contraire d'un contrat spécifique, l'intervention de l'association en matière d'événementiel se limite à la coordination pour le compte d'un producteur déclaré.

6. Assurance responsabilité civile professionnelle

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, charte graphique, logos, images, illustrations, bases de données, éléments logiciels, méthodologies et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'association ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle et des ressources diffusées sous licence ouverte, régies par l'article 6 des conditions générales d'utilisation.

La dénomination « Banzaï Lab », le logo et les signes distinctifs de l'association ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Marques, logos et références de tiers

Les dénominations, marques et logos de tiers présentés sur le site — labels, distributeurs, éditeurs, fédérations, organismes de financement, organismes de formation partenaires et références de synchronisation audiovisuelle — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Ils sont cités au titre de relations professionnelles effectives et n'impliquent, sauf mention contraire expresse, ni parrainage, ni approbation, ni recommandation de la part de leurs titulaires. Toute demande de retrait émanant d'un titulaire de droits sera traitée sans délai à l'adresse indiquée à l'article 4.

8. Crédits

• Polices de caractères : Freeman, Bebas Neue et DM Sans, diffusées par Google Fonts sous licence SIL Open Font License ;
• Icônes : Font Awesome Free.

9. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, proposés à titre informatif. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les traitements de données qu'ils mettent en œuvre.

La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'il n'implique aucune association ou approbation non consentie et qu'il ne soit pas établi depuis un site portant atteinte aux droits ou à l'image de l'association, qui se réserve le droit d'en demander le retrait.

10. Informations publiées et responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat.

Périmètre des chiffres présentés

Les indicateurs affichés sur le site correspondent à l'activité cumulée de l'association depuis sa création :

• le volume d'écoutes en ligne résulte du cumul des relevés de distribution numérique fournis par Believe (2009-2020) puis IDOL (depuis 2020) ;
• le nombre d'œuvres correspond aux œuvres effectivement contractualisées en production phonographique ou en édition, sous contrat ou sous licence ;
• le nombre de projets accompagnés correspond aux artistes et structures ayant mentionné l'ASIL ou Banzaï Lab comme partenaire ;
• le nombre de contacts professionnels correspond aux destinataires actifs de la lettre d'information.

Ces données sont cumulatives et ne préjugent en rien des résultats susceptibles d'être obtenus dans le cadre d'un accompagnement individuel. Les justificatifs correspondants sont conservés par l'association et peuvent être communiqués sur demande légitime.

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir le garantir. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'usage fait de ces informations, ni des dommages résultant de l'indisponibilité du site, d'une intrusion, d'un virus ou d'une défaillance technique.

11. Données personnelles et cookies

Responsable de traitement : ASIL – Banzaï Lab, 9 rue des Capérans, 33000 Bordeaux. Contact pour l'exercice des droits : David Pucheu, david@banzailab.com.

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, adresse e-mail, téléphone, informations transmises lors d'une prise de rendez-vous ou d'un échange) sont traitées par l'association ASIL – Banzaï Lab, responsable du traitement. Elles servent à répondre à vos demandes, à assurer le suivi de nos échanges et, avec votre accord, à vous adresser occasionnellement des informations sur nos services. Ces envois sont ponctuels et non intrusifs, et chacun contient un lien de désinscription. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont conservées trois ans au plus après notre dernier contact, puis supprimées.

Le site fait appel à des services tiers : prise de rendez-vous en ligne, paiement PayPal, lettre d'information, mesure d'audience, polices de caractères distantes et lecteurs vidéo. Ces services sont susceptibles de collecter des données de navigation ou de déposer leurs propres cookies, selon leurs politiques respectives.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

12. Médiation de la consommation

L'association proposant ses services à des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, l'article L. 612-1 du code de la consommation lui est applicable. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'association.

13. Droit applicable et mise à jour

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles font l'objet d'une révision annuelle et peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle mise en ligne à la date de consultation.